Réglement du concours Hydrogénies, les Trophées de l’hydrogène 2019

Edition 2019

RÈGLEMENT du CONCOURS

ARTICLE 1 – ORGANISATEURS

Les TROPHÉES DE L’HYDROGÈNE sont organisés du 10 juillet 2018 au 24 janvier 2019 par la société LSCom-La Documentation parlementaire, Sarl au capital de 1000.00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 49510853200021, dont le siège social est situé au 2, rue Juliette Dodu 75010 Paris (ci-après « l’Organisateur »).

La cérémonie de Remise des Prix des Trophées de l’hydrogène se tiendra entre le 22 et le 24 janvier 2019 à Dunkerque à l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique (adresse exacte du lieu de la cérémonie sera confirmée ultérieurement).

L’Organisateur est notamment l’éditeur du magazine EUROPE Parlementaire, du magazine HYDROGENIUM et des sites internet www.documentationparlementaire.fr et www.hydrogenium.eu

ARTICLE 2 – OBJET DU CONCOURS

Les TROPHÉES DE L’HYDROGÈNE récompensent un projet innovant ou une entreprise ayant mené une opération remarquable dans le domaine :

  1. De la création d’une filière industrielle décarbonée de l’hydrogène ;
  2. Du développement des capacités de stockage des énergies renouvelables grâce à l’hydrogène ;
  3. Du développement de solutions zéro émission pour les transports routiers, ferrés, fluviaux ou aéronautiques.

Ce concours est ouvert aux entreprises et/ou groupements d’entreprises du secteur de l’Énergie hydrogène.

ARTICLE 3 – CATÉGORIES DE PRIX

3.1 Sous réserve d’un nombre de candidatures suffisant, l’Organisateur décernera 8 Prix spécifiques :

Prix de l’Industrie décarbonée

Ce prix récompense la création d’un mode de production d’hydrogène décarboné et favorisant des usages industriels. Attribué à un projet ayant eu recours aux EnR, voire à la récupération d’hydrogène industriel réputé non-utilisé, pour l'implantation d’une unité de production d’hydrogène décarboné. Le projet de l’année récompensera le déploiement d’un prototype, d’un démonstrateur ou d’un outil commercial qui apporte une réelle nouveauté que ce soit en termes de technologies, de dimensions, de puissances, de contraintes, d’intégration, de services…

Prix du Stockage et de la valorisation des renouvelables

Attribué à une entreprise ayant mis en œuvre avec succès le développement de capacités de stockage des EnR. Le prix saluera, par exemple, la mise en place d’électrolyseur en mesure d’apporter immédiatement des services aux réseaux électriques et un débouché supplémentaire au développement des EnR. Le projet de l’année récompensera le déploiement d’un prototype, d’un démonstrateur ou d’un outil ou d’une organisation commercial qui apporte une réelle nouveauté que ce soit en termes de technologies, de dimensions, de puissances, de contraintes, d’intégration, de fonctionnement, de services…

Prix de la Mobilité ferrée, fluviale et aéronautique

Ce prix récompense le développement d’une solution zéro émission pour les transports ferrés, pour les transports fluviaux, pour la mobilité aéronautique. Cette stratégie de réduction de l'empreinte carbone peut porter aussi bien sur des services de transports de voyageurs ou de marchandises, de matériels d’entretien des infrastructures et de déplacements professionnels de ses personnels ou de la logistique de distribution de marchandises ou de la logistique en termes de services de restauration embarqués et/ou de maintien de la chaîne de froid grâce à des technologies hydrogène. Le prix viendra saluer la mise en place d’une nouvelle organisation ou de l’usage de technologies offrant une réelle amélioration dans le cadre du déploiement des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, notamment en matière de trains du quotidien, de flottes fluviales où d’équipements aéronautiques.

Prix du Transport terrestre de marchandises

Ce prix récompense le développement d’une solution zéro émission pour les transports routiers de marchandises. Cette stratégie de réduction de l'empreinte carbone peut porter aussi bien sur des chariots élévateurs, des vélos, des tricycles, des véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes ou lourds jusqu’à 44 tonnes, pour des transports de marchandises sur courte, moyenne ou longue distance, de matériels d’entretien de la voirie, des véhicules et/ou des véhicules de déplacements professionnels des personnels de la logistique urbaine de distribution de marchandises et/ou de maintien de la chaîne de froid grâce à des technologies hydrogène. Le prix saluera la mise en place d’une nouvelle organisation ou de l’usage de technologies offrant une réelle amélioration dans le cadre du déploiement des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, notamment en matière de flottes de véhicules professionnels.

Prix du Service de transport aux voyageurs

Ce prix récompense le développement d’une solution zéro émission pour les transports routiers de voyageurs. Cette stratégie de réduction de l'empreinte carbone peut porter aussi bien sur des matériels de manutention des bagages, des vélos en auto-partage, des tricycles, des véhicules légers ou lourds jusqu’à 18 mètres, pour des transports de voyageurs en zone urbaine ou interurbaine, de matériels d’entretien de la voirie et des véhicules, et/ou des véhicules de déplacements professionnels de ses personnels et/ou de services de restauration et de confort des voyageurs grâce à des technologies hydrogène. Le prix saluera la mise en place d’une nouvelle organisation, d’un service de mobilité ou de l’usage de technologies offrant une réelle amélioration dans le cadre du déploiement des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, notamment en matière de flottes de véhicules professionnels.

Prix de de la sensibilisation, de l’Éducation et de la formation

Attribué à un projet d’innovation technologique ou d’action d’information permettant d’éveiller la conscience des jeunes publics et de sensibiliser les jeunes citoyens aux enjeux climatiques, environnementaux ainsi qu’aux métiers de l’hydrogène et de susciter chez eux un engouement pour les débouchés de cette filière, notamment grâce à des activités ludiques, de découverte, d’aide à l’orientation professionnelle ou de formation.

Prix de la Coopération internationale et de l’export

Attribué à une entreprise qui s'est particulièrement illustrée sur un ou plusieurs marchés internationaux et a fait preuve de succès dans son action pour exporter son savoir-faire, un service innovant ou une technologie de pointe en vue de créer de nouveaux marchés en matière d’hydrogène ou de se positionner sur un segment novateur avec les retombées en termes d’emplois localisés à la clé. Le jury appréciera que le projet comporte une stratégie d’alliances avec des partenaires à l’étranger ou qu’il suscite, encourage ou soutienne des actions de coopération internationale. Le jury appréciera en outre que l’entreprise participe de par son action à la promotion à l’étranger de l’image d’une France innovante.

Prix de la Transition territoriale

Attribué à un territoire pour son dynamisme dans la mise en œuvre de projets, de synergies entre acteurs locaux dans le domaine de l’hydrogène. Le Prix viendra saluer un engagement structurant, un rôle d’initiateur, de catalyseur du territoire en misant sur des ressources territoriales renouvelables couplées aux possibilités de l’hydrogène. Le jury récompensera le rôle que joue le territoire pour mobiliser ses acteurs (entreprises, laboratoires, collectivités, associations) au travers la mise en place et l’animation d’une démarche, d’une feuille de route, d’actions concertées. La cohérence de la démarche avec l’organisation du territoire et les politiques d’aménagement, énergétiques et environnementales du territoire sera un point clé.

3.2 Un même projet pourra être proposé dans deux catégories différentes de prix spécifiques au maximum.

Les candidats pourront proposer plusieurs projets différents. Dans ce cas, ils devront remplir autant de dossiers de candidature que de projets présentés et ce, pour chacune des catégories choisies.

3.3 Les candidats choisissent de déposer leur dossier de candidature dans la catégorie qui leur paraît correspondre le mieux au projet qu'ils soumettent. Néanmoins, l’Organisateur ou le jury pourra inscrire un candidat dans une autre catégorie que celle à laquelle il a postulé s'il juge que son dossier est mieux adapté à une autre catégorie.

3.4 L’Organisateur se réserve la possibilité de maintenir, supprimer ou fusionner plusieurs Prix en fonction du nombre de dossiers reçus et de leur qualité.

 

ARTICLE 4 – CANDIDATURE

Pour s’inscrire et participer au concours, le candidat doit obligatoirement :

  • Être une personne morale du secteur privé dont le siège social ou l’établissement principal est situé en Europe, ou une organisation du secteur public ou associatif dont le siège est situé sur le territoire français, à l’exclusion de toute société appartenant à l’Organisateur et de toute société ou collectivité partenaire contribuant à l’organisation du concours.
  • La personne physique intervenant au nom et pour le compte de la personne morale garantit avoir la capacité juridique d’engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle elle intervient et qui sera liée par le présent règlement.
  • La date de démarrage des projets présentés devra intervenir après le 1er janvier 2017, le candidat devra en justifier.
  • Pour être acceptés, les projets présentés devront impérativement être démarrés (c’est-à-dire financés et dont le lancement a eu lieu) au 30 novembre 2018.
  • Compléter un dossier de candidature en ligne sur le lien suivant :

https://hydrogenium.eu/candidatez/

  • Valider sa candidature dûment remplie au plus tard le 30 novembre 2018

Tout dossier de candidature saisi et validé au-delà de la date limite indiquée et/ou tout dossier incomplet ou excédant le volume de pièces complémentaires requis sera rejeté.

Le jury se garde la possibilité de prendre contact avec le représentant du candidat pour des questions ponctuelles de compréhension, des précisions, etc.

 

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DES CANDIDATS

5.1 Les candidats sont tenus d’obtenir, préalablement à l’envoi de leur dossier de candidature, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la représentation des éléments constitutifs de leur dossier (notamment et sans que cette liste soit exhaustive : marques, dessins, photos, droits d’auteurs, vidéos, brevets, savoir-faire industriel…., y compris des prestataires éventuellement intervenus dans l’opération concernée etc.) lors de la Remise des Prix et dans tous médias, quel qu’en soit le support, susceptibles de traiter des TROPHÉES DE L’HYDROGENE 2019 dans un but promotionnel ou d’information, ainsi que pour une reproduction, par l’Organisateur sur les documents promotionnels des éditions suivantes de ce concours. Ces utilisations devront pouvoir intervenir sans obligation d’aucune sorte à la charge de la société organisatrice.

Les sociétés candidates garantissent l’Organisateur de tout recours à cet égard, ce dernier ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d’aucun litige lié à la propriété intellectuelle ou industrielle attachée à l’un des éléments constitutifs d’un dossier de participation au concours.

5.2 L’Organisateur s’engage à ne divulguer aucune information considérée confidentielle par le candidat qui l’aura expressément signalée comme telle dans son dossier de candidature. Lesdites informations ne seront portées qu’à la connaissance des personnes en charge de l’organisation du concours (salariés, experts et prestataires de l’Organisateur, jury) et aux seules fins de l'organisation du concours, de la sélection des lauréats et de la communication autour du concours.

ARTICLE 6 – COMITÉ DE PRÉSÉLECTION / JURY / RÉSULTATS /CÉRÉMONIE

6.1 Comité de pré-sélection

L’ensemble des candidatures sera examiné par un comité de pré-sélection composé au moins de deux membres de la rédaction du magazine Hydrogenium, de deux administrateurs de l’Association française de l’Hydrogène et des piles à combustible (Afhypac) et de deux représentants de l’Ademe. Le comité effectuera une pré-sélection de 2 candidats pour chacune des catégories qui seront présentés au jury (ci-après les « Nominés »).

Pour effectuer sa pré-sélection, le comité se basera notamment sur les critères suivants :

  • Degré de maturité du projet ;
  • Périmètre : ampleur du projet au regard des retombées techniques, économiques, industrielles et/ou sociales ou environnementales constatées ;
  • Efficience : originalité de la démarche innovatrice.

Les Nominés seront informés de leur présélection par e-mail aux adresses mentionnées dans la candidature.

Ils s’engagent à ne divulguer aucune information concernant leur nomination à des tiers jusqu’à la date de la cérémonie de remise des Prix.

Les Nominés devront être présents à la cérémonie de remise des Prix afin de recevoir leurs prix s’ils sont désignés lauréat par le jury.

Les Nominés recevront une invitation à la cérémonie des Hydrogénies, les trophées de l’hydrogène organisée par LSCom-La Documentation parlementaire qui se déroulera pour l’édition 2019 entre le 22 et le 24 janvier 2019 à Dunkerque à l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique organisées notamment par la communauté urbaine de Dunkerque (adresse exacte, date (prévue le 22/01/2019) et heure (prévue à 12:30) de la cérémonie seront confirmées ultérieurement).

6.2 Jury

Les lauréats du concours seront désignés parmi les Nominés (2 nominés par catégories au maximum) par un jury composé d’un président et d’un secrétaire de séance choisis parmi les membres permanents du Jury, et de membres invités sélectionnés par l’Organisateur après consultation des représentants de l’Ademe au sein du Jury parmi les personnalités reconnues du domaine de la Transition énergétique.

Les membres permanents :

  1. Pour l’Ademe : Luc Bodineau et Loïc Antoine ;
  2. Pour le Ministère de la Transition écologique et solidaire : un représentant à préciser;
  3. Pour l’Afhypac : Olivier Savin, Philippe Boucly ou tout autre membre du bureau de l’association ;
  4. Pour le domaine universitaire et de la recherche : Olivier Joubert (CNRS Nantes) ;
  5. Pour le magazine Hydrogenium : André Asse et Leiko Sakurai.

Les membres invités à siéger au jury de l’édition annuelle 2019 seront :

  1. Un ou plusieurs industriels choisis par l’Organisateur après consultation des représentants de l’Ademe au sein du Jury, à l’exclusion des représentants des sponsors de l’édition 2019 du concours et des entreprises candidates à cette édition.

Les délibérations du jury sont confidentielles et ce dernier n’aura en aucun cas à justifier de ses choix.

Les membres invités à siéger au jury ne pourront participer au vote pour une catégorie dans laquelle leur entreprise serait soit candidate soit impliquée directement ou indirectement.

Le jury désignera les lauréats des 8 prix spécifiques, étant entendu que le jury se réserve la possibilité de désigner des ex aequo ou de ne pas désigner de lauréat. En cas d’égalité, le président du jury a autorité pour trancher.

Le ou les lauréats seront désignés sur la base notamment des critères suivants :

  1. Ampleur du projet ou de la réalisation au regard des retombées techniques, économiques, industrielles et/ou sociales ou environnementales,
  2. Originalité de la démarche innovatrice,
  3. Impact sur les mesures du Plan Hydrogène et le déploiement de l’hydrogène décarboné dans l’industrie, le stockage des EnR, la mobilité et les territoires.

6.3 Résultats

Les résultats seront annoncés le jour même de la cérémonie de remise des prix qui se tiendra entre le 22 et le 24 janvier 2019 lors de la cérémonie des Hydrogénies, les trophées de l’hydrogène organisée par LSCom-La Documentation parlementaire qui est un évènement consacré au déploiement de l’hydrogène et dont l’édition 2019 se déroulera à Dunkerque à l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique (adresse exacte, date (prévue le 22/01/2019) et heure (prévue à 12 :30) de la cérémonie seront confirmées ultérieurement).

6.4 Cérémonie de remise des prix

Le président du jury remet en main propre leur Hydrogénie aux lauréats désignés lors de la cérémonie officielle de remise des Hydrogénies, les Trophées de l’hydrogène.

La cérémonie pourra être placée sous le Haut patronage d’une institution. L’organisateur reste seul juge de cette démarche.

Lors de la remise de son prix, le lauréat disposera d’un temps de parole de deux minutes pour rappeler à l’auditoire composé de personnalités et acteurs du secteur de la filière hydrogène et des filières de la transition énergétique son projet, son innovation, sa vision des enjeux et la réponse que l’entreprise/organisation qu’il représente apporte.

Une campagne de communication dédiée relaie les informations sur les lauréats aux partenaires et vers la presse spécialisée comme généraliste.

ARTICLE 7 – UTILISATION DE LA DENOMINATION « TROPHÉES DE l’HYDROGENE»

Seuls les lauréats d’un prix sont autorisés à utiliser les nom et logo «Hydrogénies, les trophées de l’hydrogène 2019» dans les formes et conditions transmises par l’Organisateur, sur toute documentation institutionnelle, commerciale et promotionnelle concernant la société et/ou le dispositif récompensé(e)s. Cette autorisation est consentie pour une durée limitée d’une année à compter de la date de remise des prix.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen relatif à la protection des données, les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au concours sont collectées et traitées par l’Organisateur et sont nécessaires pour gérer la participation des candidats au concours. Elles seront intégrées dans la base de données de l’Organisateur et/ou de toute autre société appartenant à la société LSCom-La Documentation parlementaire. Elles seront conservées le temps de la relation nécessaire à l’organisation et au suivi du concours dans un fichier informatique que LSCom-La Documentation parlementaire ou toute société du groupe LSCom-La Documentation parlementaire pourra utiliser afin d’envoyer des propositions pour des produits et/ou services analogues.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données les concernant en adressant un mél auprès de monsieur André Asse à l’adresse suivante :

andre.asse@documentationparlementaire.fr

Les informations à caractère personnel collectées pourront être utilisées par l’Organisateur pour proposer des produits et/ou services analogues.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT - LITIGES

Le fait de s’inscrire au concours implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant la durée du concours sur le site internet

www.hydrogenium.eu/reglement/

ou sur demande auprès de l’Organisateur durant la durée du concours par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante :

LSCom-La Documentation parlementaire

2, rue Juliette Dodu

75010 Paris

andre.asse@documentationparlementaire.fr

 

 

ARTICLE 10 - DIVERS

10.1 - Tout dossier de candidature comportant une anomalie, incomplètement rempli, ou qui n'aura pas été envoyé dans les délais ou validé par le candidat sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération pour le concours.

10.2 - L’Organisateur se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler le concours.

10.3 - Les candidats, les nominés et les lauréats autorisent, par avance et sans contrepartie financière, l’Organisateur à utiliser leur nom, logo, l’image et les noms et prénoms de leurs représentants ainsi que les éléments de leur dossier récompensé à des fins promotionnelles, publicitaires ou d’information (notamment dans les manifestations et les publications papier et/ou web de l’Organisateur) sans que cette faculté puisse être source d'une quelconque obligation à l'égard de l’Organisateur. Elles garantissent ce dernier de tout recours à cet égard.

10.4 - La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du service postal (retard d'acheminement ou perte) ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout autre cas fortuit. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui empêcherait la validation électronique des candidatures. 

10.5 - Les dossiers de candidature ne seront pas retournés.

10.6 – Le présent règlement est soumis à la loi française. L’Organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement.

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