Le biogaz et l’hydrogène au cœur du Plan climat
Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses relatives à l’énergie et à l’environnement a été promulgué par le Président de la République le 30 décembre 2017. Lors de son premier passage en commission au Parlement, le biogaz s’est invité dans les débats.
Trois mois avant d’être promulguée par le chef de l’État, Emmanuel Macron, la première déclinaison du Plan climat du ministre d’État Nicolas Hulot est arrivée à l’Assemblée nationale en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 26 septembre 2017. Sa présidente Barbara Pompili, ex-secrétaire d’État à la Biodiversité, donne la parole à un de ses collègues. Loïc Prud’homme, également membre de la mission d’information sur la ressource de l’eau et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ou encore membre suppléant du Conseil national de la transition écologique ainsi que du Conseil supérieur de l’énergie, présente cet amendement :
« En cohérence avec les engagements de la France relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique :
- les infrastructures pétrolières, parapétrolières, gazières et paragazières doivent décroître ;
- ces mêmes infrastructures ne peuvent développer davantage leurs activités d’exploration et d’extraction des hydrocarbures sur un territoire relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
- il ne peut plus être procédé à des investissements dans le développement de leurs activités d’exploration, d’exploitation, de recherche et développement liées aux hydrocarbures ainsi que dans l’extension des infrastructures qui leur sont attachées. En résumé, pour accompagner les dispositions prévues par le projet de loi visant, à terme, à l’arrêt de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en France, nous proposons d’encadrer la décroissance de ces secteurs en limitant leur potentiel d’investissement dans leurs activités et dans leurs infrastructures ».
Le ministre de la Transition écologique et solidaire émet aussitôt un avis défavorable : « cet amendement va plus loin que le texte sur certains points en interdisant des investissements en faveur des activités d’exploration et d’exploitation à partir de 2020, et, d’autre part (…) il crée un champ imprécis, potentiellement trop restrictif, concernant des investissements qui restent malgré tout nécessaires.
Ainsi, certains investissements en matière de stockage, de transport et de distribution de gaz, voire de carburant, seront encore consentis dans les années à venir, y compris dans la perspective du développement du biogaz ou des biocarburants. Le principe d’un arrêt des investissements dans ces domaines nous semble excessif ; il pourrait même empêcher des recherches en matière d’efficacité énergétique. »